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examen bisannuel [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Emergency Management
CONT

The two-year review is part of a system of checks and balances to ensure that reasonable grounds still exist for [a terrorist] entity to remain listed.

OBS

... the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness must review the list every two years and make a recommendation to the Governor in Council whether each of the entities listed should remain listed.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Gestion des urgences
CONT

L'examen bisannuel ne consiste pas à refaire la [liste des entités [terroristes] établie en vertu du Code criminel], mais il est partie intégrante d'un système de vérification conçu de manière à s'assurer qu'il existe encore des motifs raisonnables de garder une entité sur la liste.

OBS

La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est tenue, en vertu de la loi, de revoir la liste tous les deux ans et de formuler une recommandation au gouverneur en conseil sur la nécessité de laisser ou non sur cette liste chacune des entités qui y figure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las personas
  • Gestión de emergencias
CONT

[...] el Consejo [de Seguridad de las Naciones Unidas] y los Comités [de sanciones] debían [...] realizar un examen bienal de las inscripciones en la lista [consolidada de personas y entidades sujetas a sanciones].

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Fiche 2 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

The National Parole Board, pursuant to legislative and regulatory amendments, will modify the statutory requirement to review candidates for conditional release from a yearly review to a biennial review it will also reduce the quorum for certain decisions.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

la Commission nationale des libérations conditionnelles, dans le cadre de modifications législatives et réglementaires, modifiera l'exigence d'examen des candidats à la libération conditionnelle, pour procéder à un examen bisannuel plutôt qu'annuel et réduira le quorum requis pour prendre certaines décisions.

Espagnol

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